Déposée le 7 août 2003 par la Société à Responsabilité Limité (SARL) CRÉATIONS GALLAIS
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. RENNES),
la marque française « PAPER FRAME » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2003-37 du 12 septembre 2003.
Le déposant est la Société à Responsabilité Limité (SARL) CRÉATIONS GALLAIS domicilié(e) 16, rue Beaurefaire,35600 REDON - 35600 - France et immatriculée sous le numéro RCS 414 677 625 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Noël ROZE AVOCAT Ancien Conseil Juridique et Fiscal domicilié(e) 11 Ter, rue Surcouf,35000 RENNES - 35000 - France.
La marque PAPER FRAME a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3240642.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
SARL CRÉATIONS GALLAIS - 16, rue Beaurefaire,35600 REDON - 35600 - France - SIREN 414677625
Noël ROZE AVOCAT Ancien Conseil Juridique et Fiscal - 11 Ter, rue Surcouf,35000 RENNES - 35000 - France
Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 2004-05
Publication - Publication le 12 sept. 2003 au BOPI 2003-37
Papier. carton. Produits de cartonnage. Produits de l'imprimerie. Articles pour reliure – pour support ou conditionnement de Photographies clichés. Publicité – distribution de Prospectus – reproduction de documents.
Produits de l'imprimerie ; articles pour reliures ; photographies ; articles de papeterie ; adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage ; matériel pour les artistes ; pinceaux ; machines à écrire et articles de bureau (à l'exception des meubles) ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; caractères d'imprimerie ; clichés. Papier ; carton ; boîtes en carton ou en papier ; affiches ; albums ; cartes ; livres ; journaux ; prospectus ; brochures ; calendriers ; instruments d'écriture ; objets d'art gravés ou lithographiés ; tableaux (peintures) encadrés ou non ; aquarelles ; patrons pour la couture ; dessins ; instruments de dessin ; mouchoirs de poche en papier ; serviettes de toilette en papier ; linge de table en papier ; papier hygiénique ; sacs et sachets (enveloppes, pochettes) en papier ou en matières plastiques pour l'emballage ; sacs à ordures en papier ou en matières plastiques.
Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau. Diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons). Services d'abonnement à des journaux (pour des tiers). Services d’abonnement à des services de télécommunication pour des tiers ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail. Conseils en organisation et direction des affaires. Comptabilité. Reproduction de documents. Bureaux de placement. Portage salarial. Gestion de fichiers informatiques. Optimisation du trafic pour des sites web. Organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité. Publicité en ligne sur un réseau informatique. Location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; location d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques. Audits d'entreprises (analyses commerciales). Services d’intermédiation commerciale (conciergerie).
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